Cette politique explique comment Polish Travel Quo Vadis Sp. z o.o. traite les données personnelles dans le cadre de ses sites web, en particulier polishtravel.com.pl et visitpoland.com, de ses communications, propositions, réservations, voyages d’affaires et de loisirs, ainsi que de ses événements. VisitPoland est une marque de la même société, et non un responsable du traitement distinct.
La politique concerne les visiteurs des sites web, les personnes qui adressent des demandes, les clients, les voyageurs, les participants aux événements et les contacts professionnels. Elle s’applique lorsque PTQV agit en qualité de responsable du traitement. Lorsque, pour un service donné, nous agissons uniquement en qualité de sous-traitant sur instruction d’un client, la notice de confidentialité correspondante est fournie par ce client ; cette politique ne modifie pas la répartition des rôles.
Nous fournissons ces informations en application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD »). Cette politique constitue la notice de confidentialité principale pour les sites web, pages de destination des campagnes, formulaires et correspondances de PTQV qui y renvoient, dans le cadre des services décrits ici. Les notices propres à certaines réservations, à certains événements ou formulaires la complètent, notamment lorsque des finalités ou des destinataires supplémentaires sont concernés. Elle ne remplace pas les notices distinctes relatives à l’emploi, au recrutement ou aux traitements effectués par un autre responsable du traitement.
Les outils utilisés sur les sites web peuvent varier d’un domaine à l’autre. La section X et le registre figurant à la fin décrivent les règles communes ; le panneau de consentement et la déclaration relative aux cookies correspondants indiquent les outils effectivement activés sur un site web donné. La description d’un outil dans cette politique ne signifie pas, à elle seule, qu’il est actif ou que l’utilisateur y a consenti.
I. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement est Polish Travel Quo Vadis Sp. z o.o., ul. Ptasia 2, 00-138 Varsovie, Pologne, immatriculée au Registre judiciaire national (KRS) sous le numéro 0000148731, numéro d’identification fiscale (NIP) 5260211386 (« PTQV », le « Responsable du traitement » ou « nous »).
Pour toute question relative à la confidentialité, tout retrait de consentement ou toute demande d’exercice de vos droits, contactez le Responsable du traitement au moyen de notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez commencer votre message par « Protection des données personnelles » pour nous aider à orienter votre demande, sans que cela soit obligatoire. Le formulaire peut être utilisé pour des questions concernant aussi bien Polish Travel que VisitPoland.
II. Finalités et bases juridiques
Nous traitons uniquement les données nécessaires à une finalité déterminée, sur la base juridique appropriée :
1. Demandes, propositions et contrats
Préparer une proposition à votre demande, conclure et exécuter un contrat, gérer les réservations et organiser les billets, l’hébergement, les transports, la location de véhicules, l’assurance voyage, les voyages individuels et d’affaires, les services DMC, les conférences, les réunions, les voyages de motivation et les événements : article 6(1)(b) du RGPD, lorsque vous êtes partie au contrat ou demandez des mesures préalables à sa conclusion.
2. Contacts professionnels et voyages réservés par des tiers
Communiquer avec les représentants d’entreprises et de partenaires et organiser des services pour des personnes désignées par un employeur, un organisateur d’événement ou une personne effectuant une réservation : article 6(1)(f) du RGPD. L’intérêt légitime consiste à coordonner les dispositions à prendre, à exécuter la commande et à accompagner les personnes couvertes par le service. Nous n’appliquons pas automatiquement la base contractuelle du paragraphe 1 à chaque voyageur qui n’est pas partie à un contrat avec nous.
3. Obligations légales
Règlements, documents comptables et fiscaux, facturation et obligations applicables au service concerné : article 6(1)(c) du RGPD, notamment au titre de la législation applicable en matière de comptabilité, de fiscalité et de tourisme.
4. Correspondance, qualité du service et actions en justice
Répondre aux questions qui ne sont pas directement liées à un contrat envisagé, traiter les retours, conserver les éléments nécessaires attestant des dispositions convenues, examiner la qualité du service et constater, exercer ou défendre des droits en justice : article 6(1)(f) du RGPD. Les intérêts légitimes sont la communication, l’amélioration du service et la protection des droits. Lorsque le traitement d’une affaire répond à une obligation légale précise, l’article 6(1)(c) du RGPD s’applique à cette partie du traitement.
5. Promotion de nos propres services
La promotion de nos propres services peut reposer sur l’article 6(1)(f) du RGPD lorsque les circonstances, la mise en balance des intérêts et les règles du canal concerné le permettent. Cet intérêt ne remplace pas le consentement requis pour les communications commerciales ou les technologies de suivi.
Nous envoyons les lettres d’information demandées et d’autres courriels commerciaux, ou effectuons des appels téléphoniques commerciaux, sur la base du consentement volontaire approprié : article 6(1)(a) du RGPD et article 398 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (« PKE »). Le consentement précise la finalité et le canal de communication. La réponse à une demande précise ne vous inscrit pas à des campagnes commerciales ultérieures.
6. Fonctionnement et sécurité des sites web
Mettre les sites web à disposition, assurer leur maintenance technique, détecter les erreurs et les utilisations abusives, et protéger les systèmes : article 6(1)(f) du RGPD. L’intérêt légitime consiste à maintenir la disponibilité et la sécurité du service. Les règles relatives au stockage d’informations sur votre appareil sont traitées séparément à la section X.
7. Demandes d’exercice des droits et registres des consentements
Respecter les obligations du RGPD, notamment traiter les demandes et démontrer la conformité : article 6(1)(c) du RGPD. Un enregistrement limité d’une opposition ou d’une demande de désinscription peut être nécessaire pour éviter la reprise de communications commerciales non souhaitées. La base est le respect des obligations légales et, dans la mesure nécessaire à la protection des droits en justice, l’article 6(1)(f) du RGPD.
8. Catégories particulières de données
Si le service que vous demandez nécessite des informations sur la santé, un handicap, des allergies ou d’autres besoins particuliers révélant des données relevant de l’article 9 du RGPD, nous traitons les informations nécessaires sur la base d’un consentement explicite : articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD. Une préférence alimentaire ne constitue pas nécessairement une donnée de santé ou une autre catégorie particulière de données.
Lorsque des intérêts vitaux sont menacés, les articles 6(1)(d) et 9(2)(c) du RGPD peuvent s’appliquer ; pour les catégories particulières, cela exige que la personne soit physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement. Ces données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire à des actions en justice, en vertu des articles 6(1)(f) et 9(2)(f) du RGPD. Veuillez ne pas envoyer de dossiers médicaux ou de copies de pièces d’identité inutiles avec des demandes générales.
9. Analyse d’audience et utilisabilité des sites web
Mesurer le trafic, les sources de provenance, les performances des contenus et des campagnes, les actions conduisant à des demandes de services et l’utilisabilité des sites web à l’aide des outils décrits à la section X : sur la base du consentement, article 6(1)(a) du RGPD, en tenant compte de l’article 399 de la PKE. Cela couvre également le rattachement d’événements à un identifiant pseudonyme, lorsqu’il est utilisé. Nous ne considérons pas l’analyse d’audience comme nécessaire au seul affichage d’une offre.
10. Documents d’information et suivi
Fournir un guide, un itinéraire, une présentation ou un autre document que vous demandez et répondre à un besoin que vous exprimez clairement : article 6(1)(b) du RGPD lorsque nous fournissons le service demandé ou prenons des mesures précontractuelles ; sinon, article 6(1)(f), à savoir notre intérêt légitime à répondre à une demande d’information. L’ajout de vos coordonnées à une lettre d’information ou à des campagnes ultérieures sans rapport avec la demande nécessite une base distincte et un consentement approprié pour le canal de communication.
III. Nécessité de fournir des données
Vous n’avez pas besoin de communiquer votre nom pour consulter les contenus accessibles au public. Lorsque vous nous contactez, nous avons besoin des coordonnées permettant de vous répondre ; lorsque vous effectuez une réservation, nous avons besoin des données nécessaires au service concerné. Sans les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre, de conclure un contrat ou d’exécuter la réservation. Les données de facturation peuvent être exigées par la loi.
Les informations supplémentaires et le consentement à la prospection commerciale sont facultatifs. Refuser la prospection commerciale ne nous empêche pas de traiter une demande, de fournir un service acheté ou de transmettre un document que vous avez demandé. Les formulaires distinguent les champs obligatoires des champs facultatifs. Le retrait du consentement relatif aux données nécessaires à une assistance particulière peut nous empêcher de fournir cette assistance, mais ne justifie pas la collecte de données supplémentaires inutiles.
IV. Catégories et sources des données personnelles
Selon la communication et le service, nous traitons :
- les données d’identification et les coordonnées : nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone et, pour les contacts professionnels, organisation, poste ou fonction ;
- les informations de réservation : dates, itinéraires, participants, services demandés, préférences, références de réservation et données nécessaires des documents de voyage ; date de naissance, âge ou nationalité uniquement lorsque le service ou la loi l’exige ;
- les informations de facturation et les traces des dispositions convenues : données de facturation, état des paiements, correspondance, réclamations et éléments attestant de la prestation du service ;
- les informations sur les besoins particuliers, telles que décrites à la section II, paragraphe 8 ;
- les données techniques de connexion : adresse IP, heure de la requête, adresse de la page, informations sur le navigateur et l’appareil, et informations sur les erreurs, dans la mesure où l’infrastructure du site web les enregistre ;
- le contenu et la date des consentements, retraits et oppositions, lorsqu’ils sont pertinents pour le processus.
Nous recevons les données directement de vous ou d’une personne effectuant une réservation pour votre compte, d’un employeur, d’un organisateur de groupe ou d’événement, ou d’un partenaire gérant la réservation. Les coordonnées professionnelles peuvent également provenir d’informations professionnelles que vous avez rendues disponibles. Nous recevons uniquement les catégories nécessaires à la communication ou au service demandé.
Lorsque les données ne proviennent pas directement de vous, nous fournissons les informations requises par l’article 14 du RGPD, normalement dans un délai d’un mois. Si nous vous contactons ou communiquons les données à un autre destinataire plus tôt, nous fournissons ces informations lors de la première communication avec vous ou de la première communication des données, selon le cas, sauf exception légale applicable. La publication d’une politique sur un site web ne remplace pas, à elle seule, la fourniture obligatoire de ces informations.
L’analyse d’audience peut porter sur des identifiants pseudonymes de navigateur et de session, les sources de provenance, les pages consultées, les clics, les défilements, la durée d’activité, le type d’appareil, la langue et la localisation approximative. Ces informations ne sont pas anonymes par définition. Mesurer l’envoi d’un formulaire nécessite seulement d’enregistrer l’événement ; le contenu des messages, les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone et détails des voyages ne devraient pas être envoyés aux outils d’analyse ni inclus dans les URL utilisées pour la mesure.
Nous obtenons les données nécessaires concernant les enfants voyageant en famille ou en groupe auprès d’un parent, d’un tuteur ou d’un organisateur habilité, par exemple pour les billets ou l’hébergement. La description de voyages en famille n’invite pas les enfants à transmettre eux-mêmes des informations et n’autorise pas leur profilage publicitaire.
V. Destinataires des données personnelles
Lorsque cela est nécessaire à la finalité concernée, les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- hôtels et autres prestataires d’hébergement ; transporteurs aériens, ferroviaires, par ferry et par autocar ; entreprises de transport et de location de véhicules ; assureurs ;
- fournisseurs de systèmes de réservation et de distribution mondiale (GDS), et organismes intervenant dans l’émission et le règlement des billets ;
- guides, accompagnateurs, partenaires locaux, lieux de conférences et autres prestataires exécutant un programme de voyage ou d’événement ;
- employeur ou organisateur finançant le service, dans la mesure nécessaire à la réservation et au règlement convenus, sans accès automatique à toutes les informations supplémentaires sur le voyageur ;
- prestataires d’hébergement, d’assistance informatique et d’outils de communication, comptables, conseillers juridiques, banques et prestataires de paiement ;
- autorités publiques compétentes et, pour les services de visa demandés, services consulaires concernés, uniquement sur une base appropriée et dans la mesure nécessaire.
Tous les destinataires ne reçoivent pas des données pour chaque service. Nous ne communiquons que ce qui est nécessaire à une tâche précise. Les prestataires agissant sur nos instructions sont des sous-traitants, tandis que les transporteurs, hôtels, assureurs ou autres prestataires peuvent être des responsables du traitement indépendants pour leurs services et obligations. Nous fournissons les informations pertinentes sur les prestataires concernés lors de la gestion de la réservation.
Nous utilisons Microsoft 365 pour les communications et le travail sur les documents. Les réservations et les règlements font également appel à des systèmes du secteur du voyage, de gestion des services et de comptabilité. Le nom d’un logiciel ne signifie pas que son développeur reçoit toutes les données qui y sont traitées. Les destinataires sont les entités qui fournissent effectivement des services d’hébergement, de maintenance, d’assistance ou de traitement des données. Google Analytics 4, Cookiebot et Microsoft Clarity sont traités à la section X et dans le registre des outils.
Pour Clarity, Microsoft agit en qualité de responsable du traitement indépendant dans la mesure décrite par le fournisseur, et pas uniquement en qualité de sous-traitant agissant sur nos instructions. Nous distinguons les conditions de Clarity de celles des services Microsoft 365. Les détails figurent à la section X.4.
Nous ne vendons pas de bases de données clients. Pour les actions promotionnelles cofinancées par l’Organisation polonaise du tourisme (POT), les rapports utilisent des résultats agrégés et anonymisés ; l’envoi d’une demande par VisitPoland n’entraîne pas, à lui seul, la transmission à la POT des coordonnées du prospect.
VI. Durées de traitement et de conservation
La conservation dépend de la finalité et de la catégorie de données. Nous appliquons les règles ci-dessous ; une conservation plus longue exige le motif distinct décrit, et non la seule possibilité que les données puissent être utiles ultérieurement :
- Demandes et propositions sans contrat : pendant les échanges actifs et jusqu’à 12 mois après le dernier contact substantiel, afin de permettre la reprise des dispositions envisagées pour le voyage ou l’événement. Les données inutiles sont supprimées plus tôt. Ensuite, seules les données nécessaires à une obligation légale ou à une réclamation précise sont conservées.
- Contrats et réservations : pendant la préparation, la prestation et le règlement du service. Nous conservons ensuite les éléments nécessaires au respect des obligations légales et à la protection des droits en justice ; cela n’inclut pas automatiquement toutes les données des documents de voyage, les informations sur les besoins particuliers ou les profils complets des voyageurs.
- Contacts professionnels : pendant la relation professionnelle et tant que la personne exerce une fonction de contact, jusqu’à ce que nous soyons informés d’un changement ou recevions une opposition effective, sous réserve de conserver les éléments nécessaires relatifs aux contrats et aux réclamations.
- Actions en justice : pendant le délai de prescription applicable et, en cas de litige, jusqu’à son règlement définitif et à son exécution. Le délai général prévu par l’article 118 du Code civil polonais est de 6 ans, ou de 3 ans pour les obligations périodiques et les créances liées à une activité professionnelle, sauf disposition particulière. Le point de départ, la fin, la suspension ou l’interruption du délai sont appréciés pour chaque cas.
- Documents comptables et fiscaux : pendant la durée exigée par la législation applicable. En règle générale, les livres comptables et de nombreuses pièces justificatives sont conservés pendant 5 ans, calculés conformément à l’article 74 de la loi polonaise sur la comptabilité. Les documents fiscaux sont conservés jusqu’à la prescription de l’obligation ; le délai général est de 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le paiement était exigible, sous réserve des exceptions légales. Les factures relevant de l’article 112aa de la loi polonaise sur la TVA sont conservées dans KSeF pendant 10 ans à compter de la fin de l’année d’émission. La durée applicable à KSeF ne s’applique pas automatiquement aux autres données clients.
- Prospection commerciale fondée sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la finalité si elle intervient plus tôt. Pour la prospection fondée sur l’intérêt légitime, jusqu’à une opposition effective ou à la disparition de l’intérêt. Une trace minimale de la désinscription ou de l’opposition est conservée aussi longtemps que nécessaire pour respecter ce choix, sans être utilisée pour poursuivre la prospection.
- Registres des consentements et des demandes d’exercice des droits : tant que nous nous fondons sur le consentement ou traitons l’affaire, puis aussi longtemps que nécessaire pour démontrer la conformité ou nous défendre dans le cadre d’une réclamation précise ; nous conservons les preuves nécessaires, et non l’intégralité de l’historique d’activité. Les données de consentement gérées par Cookiebot suivent le cycle distinct du fournisseur décrit à la section X.
- Données de santé et relatives aux besoins particuliers : jusqu’à l’achèvement du service concerné et au règlement de toute question soulevée à son sujet, ou jusqu’au retrait du consentement s’il intervient plus tôt. Toute conservation ultérieure nécessite une base distincte, par exemple l’article 9(2)(f) du RGPD pour une action en justice précise.
- Journaux des sites web publics : les journaux ordinaires d’accès et d’erreurs sont conservés jusqu’à 30 jours après l’événement ; les journaux de sécurité distincts, jusqu’à 90 jours. Les entrées relatives à un incident peuvent être isolées pendant l’enquête, la correction des conséquences et la protection des droits en justice, dans la mesure nécessaire. Ces durées ne s’appliquent pas aux documents comptables ni aux dossiers de réservation.
- Analyse d’audience et recherche sur l’utilisabilité : selon les règles de GA4 et de Microsoft Clarity énoncées à la section X. Les résultats anonymisés de manière irréversible, ne permettant pas de réidentifier une personne, peuvent être conservés plus longtemps sous forme de statistiques.
- Cookies et stockage du navigateur : pendant les durées indiquées pour chaque mécanisme dans la déclaration du domaine concerné. L’expiration d’un cookie ne correspond pas à la durée de conservation de toutes les données détenues par le fournisseur.
À l’expiration de la durée applicable, nous supprimons les données ou les anonymisons de manière irréversible. Les données dont la suppression est programmée peuvent rester dans des sauvegardes opérationnelles isolées des sites web publics jusqu’à la fin du cycle d’écrasement des sauvegardes, pendant 90 jours au maximum ; elles ne sont pas utilisées pour la prestation courante du service ni pour la prospection commerciale. La restauration d’une sauvegarde ne rétablit pas de base permettant l’utilisation de données précédemment supprimées. Les copies de documents soumis à une conservation légale sont conservées conformément aux obligations applicables à ces documents.
VII. Profilage et décisions automatisées
Les mesures effectuées sur nos sites web évaluent la visibilité, les sources de trafic, l’utilisabilité des contenus et l’efficacité de la génération de demandes. Nous ne menons pas de campagnes de remarketing visant à nouveau des personnes en raison de leurs visites antérieures sur nos sites web. Nous n’utilisons pas d’évaluations automatisées de l’activité sur les sites web pour fixer un prix individuel, refuser un service ou évaluer la situation économique ou la santé d’un utilisateur.
L’absence de remarketing par PTQV ne signifie pas que le fournisseur de Clarity agit uniquement sur nos instructions ou n’a pas de finalités propres. La section X.4 explique le rôle indépendant de Microsoft, ses finalités et les choix en matière de confidentialité.
Les outils d’analyse peuvent distinguer les sessions et rattacher les interactions à un identifiant pseudonyme. Dans la mesure où une analyse automatisée évalue le comportement d’une personne, elle peut constituer un profilage au sens de l’article 4(4) du RGPD. Dans le périmètre décrit, son objectif est de comprendre l’utilisation du site web et d’éliminer les obstacles à son utilisabilité, non de prendre des décisions concernant les droits d’une personne. Cette analyse est limitée au consentement donné pour l’outil et la finalité concernés. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement sans perdre la possibilité de nous adresser une demande.
Nous ne prenons pas de décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD. Notre équipe traite et qualifie les demandes. Les accusés de réception automatiques, l’orientation des demandes vers le service compétent ou la recherche de services selon les paramètres fournis ne constituent pas, en eux-mêmes, de telles décisions.
VIII. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données, ainsi que de droits de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. L’effacement ne prime pas sur les obligations légales de conservation ni sur la nécessité de conserver des données pertinentes pour des actions en justice.
Portabilité des données : lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’article 6(1)(f) pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à justifier votre demande, à la prospection directe, y compris au profilage qui y est lié. Nous mettrons alors fin à cette prospection.
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur. Utilisez le mécanisme de désinscription disponible ou contactez-nous selon les indications de la section I. Le retrait ne supprime pas vos droits et n’efface pas automatiquement les données conservées sur une autre base valable.
Nous répondons sans retard injustifié, normalement dans un délai d’un mois. Lorsque le RGPD le permet, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; nous en expliquons la raison au cours du premier mois. En cas de doute raisonnable, nous pouvons demander les informations nécessaires pour confirmer votre identité. Les demandes d’exercice des droits sont normalement traitées gratuitement, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO) : informations sur uodo.gov.pl/en ; ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Vous n’avez pas besoin de nous adresser d’abord une réclamation.
IX. Transferts hors de l’Espace économique européen
Les données liées aux services cloud, à l’analyse d’audience ou aux réservations internationales peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (« EEE »), notamment par un accès à distance du personnel d’un fournisseur. L’hébergement d’un serveur principal dans l’UE n’exclut pas un tel accès.
L’utilisation de Microsoft 365 et de Google Analytics 4 peut impliquer des transferts vers des entités des groupes Microsoft et Google, notamment aux États-Unis, dans le cadre de la fourniture et de la sécurisation des services. Les conditions des fournisseurs prévoient des mécanismes de transfert, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu’elles sont applicables. Documentation : Avenant de Microsoft relatif à la protection des données et Conditions de Google relatives au traitement des données.
Pour Microsoft Clarity, le fournisseur désigne Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) comme entité contractante pour les clients de l’UE et décrit des transferts vers Microsoft Corporation (États-Unis) sur la base de clauses contractuelles types conclues entre ces entités. Les données sont traitées au moyen de l’infrastructure Microsoft Azure. Nous n’affirmons pas que toutes les données de Clarity sont stockées exclusivement dans l’EEE. Les conditions propres au service et la Déclaration de confidentialité de Microsoft s’appliquent ; l’utilisation de Microsoft 365 ne détermine pas les conditions de Clarity.
Nous évaluons la base appropriée pour chaque transfert : une décision d’adéquation de la Commission européenne dans son champ d’application, ou des garanties au titre de l’article 46 du RGPD, notamment des clauses contractuelles types, accompagnées d’une évaluation du transfert et de mesures supplémentaires si nécessaire. Nous ne supposons pas que toute entité étrangère d’un groupe connu bénéficie automatiquement d’une décision d’adéquation.
Pour un voyage donné, les données sont envoyées à des destinataires situés dans les pays liés à l’itinéraire, par exemple un transporteur ou un hôtel. En l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées, les dérogations de l’article 49 du RGPD ne peuvent être utilisées que si leurs conditions sont remplies, par exemple lorsqu’un transfert est nécessaire à un contrat de voyage précis conclu avec vous ou à un contrat conclu dans votre intérêt. Il ne s’agit pas d’une base générale pour l’utilisation habituelle d’outils cloud ou de marketing situés à l’étranger.
Vous pouvez demander des informations sur un destinataire, un pays ou une base de transfert précis, ainsi que sur la manière d’obtenir une copie des garanties, au moyen de notre formulaire de contact. Nous fournissons les garanties en protégeant de manière appropriée les droits d’autrui et la confidentialité légitime. La section X et le registre actuel des outils donnent des informations complémentaires sur les outils des sites web.
X. Cookies, technologies similaires et consentement
1. Finalités et règles relatives aux technologies
Les cookies, le stockage local du navigateur, les pixels et les technologies similaires peuvent contribuer au fonctionnement du site web, mémoriser les choix de confidentialité, mesurer le trafic et évaluer l’utilisabilité. Les données techniques nécessaires à la gestion d’une connexion au serveur se distinguent du suivi supplémentaire de l’activité.
En vertu de l’article 399 de la PKE, le stockage d’informations sur un appareil ou l’accès à ces informations nécessite un consentement préalable, sauf si cela est strictement nécessaire à la transmission ou à un service expressément demandé par l’utilisateur. L’article 6(1)(a) du RGPD s’applique aux données personnelles analysées dans ce contexte. Le consentement à une lettre d’information, une demande ou la poursuite de la navigation ne remplace pas le consentement à ces technologies.
2. Choisir et modifier son consentement : Cookiebot
Cookiebot by Usercentrics est la solution désignée pour gérer les choix de confidentialité sur nos sites web. Sur un domaine où son panneau a été déployé, vous pouvez accepter certaines finalités, refuser les technologies facultatives et rouvrir les paramètres à l’aide du bouton de confidentialité ou du lien « Ustawienia cookies » / « Cookie settings ». Le refus du consentement ne désactive ni les contenus de base ni la communication avec nous. Nous n’activons pas les outils facultatifs nécessitant un consentement avant que le panneau du domaine soit disponible et vérifié.
Cookiebot traite les données nécessaires pour mémoriser et documenter les choix, notamment un identifiant de consentement, le choix, la date et les informations techniques pertinentes. La preuve du consentement repose sur l’article 6(1)(c), lu conjointement avec l’article 7(1) du RGPD ; les mécanismes nécessaires à la mémorisation du choix de l’utilisateur ne sont pas de la publicité. Le fournisseur, Usercentrics A/S, Danemark, décrit la suppression des données des utilisateurs finaux selon un cycle de 12 mois à compter de leur enregistrement. Un enregistrement minimal distinct conservé par PTQV relève de la section VI. Pour en savoir plus : Politique de confidentialité de Cookiebot.
Le retrait du consentement met fin à l’utilisation ultérieure des outils facultatifs concernés, mais n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. L’effacement de données déjà transmises à un fournisseur nécessite les mécanismes appropriés ou une demande d’effacement. Les paramètres du navigateur constituent une possibilité supplémentaire et ne remplacent pas les choix proposés par le site web.
3. Google Analytics 4
Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4), un service de Google Ireland Limited, Irlande, pour mesurer le trafic, les sources de provenance, la popularité des contenus et les actions conduisant à des demandes. L’analyse peut inclure les identifiants du navigateur et de la session, les informations sur l’appareil, la langue, la localisation approximative, les pages consultées et des événements tels qu’un clic sur un bouton ou l’envoi d’un formulaire. Un clic sur une adresse électronique ou un numéro de téléphone ne signifie pas, à lui seul, qu’un message a été envoyé ou qu’une conversation a eu lieu.
GA4 fonctionne dans les limites du consentement donné à l’analyse d’audience. Nous n’envoyons pas délibérément à GA4 de correspondance, noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, données de pièces d’identité ou données de réservation. Nous n’utilisons pas les données de GA4 pour des campagnes de remarketing. Le fournisseur indique que GA4 ne journalise ni ne conserve les adresses IP individuelles ; cela ne rend pas toutes les autres données anonymes.
Pour les données d’utilisateurs et d’événements relevant du paramètre de conservation de GA4, nous adoptons une durée de 14 mois, sans réinitialiser la conservation des identifiants lors d’une nouvelle activité. Les données sont supprimées lors du cycle mensuel de suppression du fournisseur après l’expiration de cette durée. Ce paramètre ne couvre pas les rapports agrégés standards et ne correspond pas à la durée de vie des cookies. Les droits individuels et l’effacement anticipé s’appliquent indépendamment de ce paramètre. Documentation : Conservation des données de GA4 et Politique de confidentialité de Google.
4. Recherche sur l’utilisabilité : Microsoft Clarity
Finalité et activation. Microsoft Clarity est l’outil sélectionné pour la recherche sur l’utilisabilité des sites web publics de PTQV. Là où il est déployé, nous l’utilisons uniquement après un consentement préalable couvrant cette analyse et la communication de données à Microsoft. Nous évaluons quels contenus sont clairs et où les utilisateurs rencontrent des difficultés. Il ne s’agit pas d’enregistrer des conversations ni d’évaluer un client en particulier.
Données collectées. L’analyse comprend les clics, les défilements, les mouvements du pointeur, la navigation entre les pages, les informations sur l’appareil et le navigateur, les données temporelles d’activité, les sources de provenance, la localisation approximative et les identifiants pseudonymes. Ces informations permettent de produire des cartes de chaleur et des relectures de l’utilisation du site web. Une relecture de session reconstitue l’affichage de la page et les interactions ; ce n’est pas un enregistrement de votre caméra ou de votre microphone. Les données pseudonymes ne sont pas automatiquement anonymes.
Limitations. Clarity ne couvre pas les espaces nécessitant une connexion, les zones de paiement, les détails des réservations ni les pages destinées aux enfants. Le contenu des formulaires et les autres données personnelles affichées sur une page sont exclus de la capture ou masqués avant transmission. Nous n’envoyons pas à Clarity de noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, contenus de messages, données de documents de voyage ou informations de santé. Nous ne relions pas les relectures aux dossiers CRM, aux noms, aux historiques de voyage ni aux scores individuels des prospects. Ces restrictions couvrent également les URL, les paramètres et les balises personnalisées transmis à l’outil.
Fournisseur et rôle. Pour les clients de l’UE, le fournisseur indique Microsoft Ireland Operations Limited ; Microsoft Corporation et d’autres entités du groupe participent à la fourniture du service. Microsoft traite les données de Clarity en qualité de responsable du traitement selon sa propre déclaration de confidentialité. Cette déclaration décrit également les finalités propres de Microsoft, notamment la sécurité, le développement et l’amélioration des services, ainsi que la publicité, sous réserve des conditions applicables et des choix de confidentialité. Nous ne présentons pas Clarity comme un outil agissant uniquement sur nos instructions. Informations complémentaires sur les finalités, les destinataires et les droits : Déclaration de confidentialité de Microsoft.
Conservation. Selon la documentation de Clarity, les données ordinaires de relecture des sessions sont conservées pendant 30 jours à compter de l’enregistrement. Les données de clics, les cartes de chaleur et les sessions étiquetées ou marquées comme favorites peuvent être conservées pendant 9 mois. Microsoft décrit également la conservation d’un échantillon d’enregistrements sélectionnés aléatoirement pendant une durée pouvant aller jusqu’à 9 mois. Dans le périmètre retenu, PTQV ne marque pas les sessions comme favorites et ne les étiquette pas pour prolonger leur conservation, et ne crée pas ses propres archives de relectures. Cela n’empêche pas la conservation plus longue des données de clics, des cartes de chaleur ou de l’échantillon conservé par le service. 30 jours ne constituent pas un délai de suppression de toutes les données de Clarity. Les données de clics peuvent inclure un identifiant d’utilisateur ; nous ne les décrivons donc pas toutes comme anonymes. Détails : Conservation des données de Clarity et FAQ de Clarity.
Consentement et refus. Le refus ou le retrait du consentement à Clarity ne vous empêche pas d’accéder à nos offres ni de nous contacter. Selon le modèle que nous avons adopté, nous n’activons pas la collecte de données par Clarity sans ce consentement, y compris dans son mode limité sans cookies. Le consentement à l’analyse d’audience ne vaut pas consentement à des finalités publicitaires. Les choix sont effectués dans le panneau de confidentialité du domaine ; nous transmettons à l’outil des signaux reflétant le choix réel. Dans le périmètre décrit, PTQV n’active pas l’intégration de Clarity avec Microsoft Advertising et ne mène pas de campagnes de remarketing.
Effacement et contact. Le retrait arrête la collecte future, mais n’efface pas automatiquement les données déjà transmises. Veuillez adresser les demandes relatives aux données traitées par PTQV au moyen de notre formulaire de contact. Microsoft propose une voie distincte pour les demandes d’exercice des droits dans sa déclaration de confidentialité. La documentation de Clarity décrit les limites de la suppression d’enregistrements individuels et des données d’une personne depuis le tableau de bord ; une action portant sur l’ensemble du projet ou une demande à Microsoft peut être nécessaire. Les limites d’un outil ne suppriment pas les droits prévus par le RGPD.
5. Portée du consentement et déclaration actuelle
Un choix effectué sur un site web n’autorise pas automatiquement tous les autres domaines et toutes les autres finalités. La déclaration détaillée relative aux cookies associée à chaque panneau indique les mécanismes effectivement utilisés sur ce domaine, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de vie. Le registre des outils figurant à la fin de la politique apporte une information supplémentaire et ne remplace pas une déclaration technique exacte. Une nouvelle finalité, un nouvel outil ou un nouveau transfert nécessite des informations mises à jour et, lorsque le consentement existant ne le couvre pas, un consentement approprié avant l’activation.
XI. Sécurité, autres sites web et modifications de la politique
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment des restrictions d’accès, des communications protégées, des dispositifs de protection des systèmes et des modalités de traitement sécurisé des données. L’accès est accordé aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour leurs tâches. Nous ne prétendons pas pouvoir éliminer tout risque.
Les liens vers des sites web externes mènent à des environnements ayant leurs propres notices de confidentialité. Les cartes, vidéos et autres composants externes intégrés nécessitent une évaluation distincte des flux de données et une base appropriée ; un lien vers la notice d’un fournisseur ne remplace pas les informations et le consentement requis de notre côté.
Nous mettons la politique à jour lorsque les services, les finalités, les bases juridiques ou les traitements changent effectivement. Les détails des outils des sites web peuvent être mis à jour dans le registre et la déclaration relative aux cookies sans réécrire les autres sections. Nous informons des modifications importantes avant le traitement concerné ; un nouveau document ne constitue pas le consentement de l’utilisateur. Les versions linguistiques décrivent les mêmes règles et ne limitent pas les droits impératifs prévus par la législation applicable.
Registre des outils et périmètre de déploiement
Registre des outils : contenu source daté du 13 septembre 2026.
Le registre ci-dessous identifie les outils couverts par cette politique. Leur présence et leur fonctionnement actuel sur un domaine donné sont indiqués dans le panneau de consentement et la déclaration relative aux cookies correspondants. Les outils facultatifs restent inactifs jusqu’à leur déploiement correct et à l’obtention du consentement requis.
Google Analytics 4 : mesure du trafic et des demandes. Fournisseur : Google Ireland Limited, Irlande, avec l’intervention possible de Google LLC et d’autres entités du groupe, y compris aux États-Unis. Analyse d’audience fondée sur le consentement, sans remarketing de PTQV. Données relevant du paramètre de conservation : 14 mois, sans réinitialisation de la conservation des identifiants lors d’une nouvelle activité. Détails : X.3.
Microsoft Clarity : recherche sur l’utilisabilité. Sélectionné pour un déploiement sur les pages publiques après satisfaction des conditions de X.4 ; cette description ne signifie pas qu’il est actif sur tous les domaines. Pour les clients de l’UE : Microsoft Ireland Operations Limited ; Microsoft Corporation, aux États-Unis, peut intervenir. Relectures ordinaires : 30 jours ; données de clics, cartes de chaleur et certaines sessions conservées : jusqu’à 9 mois. Microsoft agit en qualité de responsable du traitement dans le périmètre qu’il décrit. Nous ne relions pas les relectures aux dossiers CRM ni aux dossiers de réservation.
Cookiebot : gestion du consentement. Fournisseur : Usercentrics A/S, Danemark. Le panneau déployé pour chaque domaine gère les choix de confidentialité et les déclarations relatives aux cookies. Le fournisseur décrit la suppression des données des utilisateurs finaux après 12 mois à compter de leur enregistrement ; un enregistrement distinct et nécessaire du consentement conservé par PTQV est régi par la section VI. Détails : X.2.
Remarketing et notation automatisée des prospects fondée sur les visites : en dehors du périmètre actuel de PTQV. L’activation nécessite un processus défini séparément, des informations et une base appropriée, et pas seulement une balise supplémentaire. Les finalités indépendantes de Microsoft liées à Clarity sont décrites en X.4.